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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

[Document à finaliser avec un professionnel du droit avant publication. Structure standard fournie ci-dessous à titre de squelette.]

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Boafo (« l'Éditeur ») met à disposition son service de création de chatbots IA (« le Service ») ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Souscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte organisation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Forfaits, prix et facturation

Les forfaits disponibles (Starter, Pro, Scale, ou sur mesure) et leurs tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. Tout dépassement de quota est facturé selon les modalités affichées sur cette page. La facturation est gérée via le prestataire de paiement Stripe.

4. Durée et essai gratuit

L'essai gratuit ne nécessite pas de carte bancaire. Les modalités de durée et de résiliation applicables à chaque forfait sont précisées lors de la souscription.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des documents importés dans son ou ses chatbots et garantit disposer des droits nécessaires sur leur contenu. Il s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites.

6. Propriété intellectuelle

Boafo reste propriétaire du Service, de sa marque et de sa technologie. L'utilisateur reste propriétaire des documents qu'il importe.

7. Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger avec un professionnel du droit]

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

[Droit applicable + juridiction compétente — à compléter]